Publicité des actes administratifs

Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

A compter du 1er juillet 2022, le recueil des actes administratifs est supprimé.
Les actes administratifs sont désormais publiés sur cette page.

Si vous recherchez des délibérations publiées avant le 1^er juillet 2022 : vous pouvez utiliser le moteur de recherche mis à votre disposition sur la page "Recherche des délibérations publiées".

Si vous recherchez des délibérations publiées à compter du 1^er juillet 2022, cliquez sur la vignette "Délibérations" ci-dessous.

Si vous recherchez des décisions et arrêtés publiées avant le 1^er juillet 2022 : vous pouvez consulter les anciens recueils des actes administratifs sur la page "Recueil des actes administratifs".

Si vous recherchez des décisions et arrêtés publiés à compter du 1^er juillet 2022, cliquez sur la vignette "Décisions et arrêtés du Président" ci-dessous.